Informations juridiques

Vous trouvez ici les informations juridiques relatives au site Planète Charmilles et à la protection des données.

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes informations et règles d’utilisation se rapportent exclusivement au site Internet Planète-Charmilles.ch  ainsi qu’aux autres sites renvoyant à ce dernier (constituant ensemble le « portail »). Ils sont gérés par la personne morale ou physique mentionnée dans l’impressum du portail (ci-après l’« exploitant »). Les dispositions spéciales énoncées dans le portail ainsi que dans les autres sites Internet de sujets de droit de la communauté du Fond d’animation du Centre commercial Planète Charmilles demeurent expressément réservées.

Les informations et règles relatives à l’utilisation du présent portail peuvent être modifiées en tout temps avec effet de droit.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET AUTRES DROITS

Sauf dispositions contraires, l’exploitant est le propriétaire du portail. L’ensemble des marques, noms, titres, logos, photos, dessins, textes et autres éléments matériels utilisés sur le présent portail sont la propriété d’un sujet de droit de la communauté Planète Charmilles ou d’un partenaire contractuel de cette dernière. Le fait d’ouvrir des pages à l’écran, de les télécharger ou de les copier ne conduit pas à l’acquisition de droits (droits d’utilisation, droits de propriété intellectuelle, etc.). Sauf autorisation préalable écrite, il est interdit de reproduire, de transmettre (électroniquement ou par d’autres moyens), de modifier, de mettre en lien ou d’utiliser le portail à des fins publiques ou commerciales, que ce soit en tout ou partie.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

L’exploitant décline toute responsabilité pour les dommages imputables (y compris en cas de négligence) à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du portail, ou à l’usage qui en serait fait. L’accès au portail, l’utilisation de ce dernier ainsi que la possibilité de sauvegarder ou d’archiver les données transmises ne sont pas garantis.

Le portail contient des liens avec des sites de tiers qui ne sont ni exploités ni surveillés par l’exploitant. Cette dernière décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites en réseau et au respect des dispositions légales sur la protection des données par leurs exploitants

TRANSFERT DE DONNÉES VIA INTERNET

En tant que réseau ouvert accessible à quiconque, Internet constitue fondamentalement un environnement non sécurisé. Quand bien même la transmission des paquets individuels de données a lieu en principe sous une forme cryptée, cette procédure ne s’applique ni à l’expéditeur ni au destinataire. En outre, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent en Suisse, il peut arriver que les données transitent vers des pays étrangers connaissant un niveau de protection des données inférieur à celui de la Suisse. L’exploitant décline toute responsabilité quant à la sécurité des données durant leur transfert via Internet.

NEWSLETTER

La newsletter n’est envoyée aux clients que s’ils en font la demande expresse. L’abonnement à la newsletter peut être résilié en tout temps. Des précisions à cet égard figurent sur la newsletter.

COLLECTE ET UTILISATION D’INFORMATIONS

Tout accès au portail Internet entraîne l’enregistrement de diverses données (p.ex. l’adresse IP du visiteur, la date et l’heure de l’accès, le nom du fichier appelé, etc.).

Les données personnelles ne font l’objet d’aucune exploitation. Seule intervient une analyse anonyme de celles-ci à des fins statistiques, notamment pour établir le nombre quotidien de visites du site.

Les données sont traitées confidentiellement. Elles ne sont transmises ni à l’extérieur de la communauté Planète Charmilles ni à aucun autre tiers, à moins que le droit en vigueur ne l’exige, notamment lorsque l’autorité judiciaire pénale compétente le demande.

SERVICES PROPRES ET SERVICES DE PRESTATAIRES TIERS, EN PARTICULIER GOOGLE ANALYTICS ET FACEBOOK « LIKE » / « J’AIME »

Ce site utilise des services de la communauté Planète Charmilles ainsi que ceux de prestataires tiers (désignés ci-après par « services »). Parmi ces derniers figurent Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet de Google Inc., ainsi que les plugins sociaux « like » / « j’aime » de Facebook Inc. (désignés ci-après par « prestataires »). Ces services collectent des informations, notamment au moyen de cookies temporaires ou permanents (p.ex. cookies HTLM ou flash cookies), lesquels sont des fichiers enregistrés dans votre ordinateur (partiellement aussi après la fin de la session de navigation). Susceptibles d’être réactivés lors de votre prochaine visite, lesdits fichiers permettent l’analyse de votre utilisation du site Internet et de votre comportement en tant qu’utilisateur.

Les données ainsi générées concernant votre utilisation de ce site (y compris votre comportement en tant qu’utilisateur et votre adresse IP) sont susceptibles d’être transmises à nos serveurs ou aux serveurs de tiers en Suisse ou à l’étranger pour y être stockées et traitées, et, le cas échéant, être associées à votre personne. La communauté Planète Charmilles et les prestataires tiers sont autorisés à exploiter ces informations à des fins de marketing, en particulier pour évaluer votre utilisation du site Internet dans le but d’établir à l’intention de la communauté Planète Charmilles des rapports concernant les activités sur les sites web et de fournir d’autres prestations liées à l’utilisation faite des sites web et de l’Internet (p.ex. l’affichage de publicités personnalisées et axées sur les intérêts de l’utilisateur). Ces informations pourront également, le cas échéant, être transmises à d’autres tiers en Suisse et à l’étranger où, éventuellement, aucune protection légale appropriée des données n’est assurée.

Selon le navigateur utilisé et les logiciels installés, ce traitement des données (en particulier l’installation de cookies) peut être restreint, limité, voire empêché. Vous trouverez sur le site web du logiciel de votre navigateur ainsi que, dans certains cas, sur le site web du fabricant (p.ex. celui d’Adobe Systems pour les flash cookies) les informations utiles sur les réglages à effectuer afin d’assurer la protection et l’enregistrement des données.

En utilisant ce site web, vous déclarez accepter le traitement des données collectées à votre sujet par les prestataires selon le mode décrit ci-dessus et pour les buts susmentionnés.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

La sécurité de la sauvegarde des données personnelles (p.ex. en relation avec l’abonnement à la newsletter) est garantie.

PRIX ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

L’exploitant s’efforce de tenir à jour sur le portail les indications se rapportant à des produits (ingrédients, valeur nutritive, indications relatives aux allergènes, pays de production, etc.) ainsi que d’éventuelles mentions de prix qui y sont publiées, mais ne peut fournir aucune garantie à cet égard. Notamment en cas de modifications apportées à un produit ou de changements de fournisseur, il peut arriver que les magasins / boutiques en ligne proposent des variantes d’un même produit (p.ex. autres pays de production, autres fabricants, recettes différentes). Cependant, pour des raisons pratiques, l’exploitant se limite généralement à mentionner les données se rapportant à une seule variante. Aussi, lors d’un achat, reportez-vous toujours aux indications figurant concrètement sur le produit concerné, sur son emballage ou sur d’autres documents annexés. Celles-ci priment les informations diffusées sur le portail et autres sites Internet.

Sauf indications contraires, les éventuelles mentions de prix sont à interpréter comme des prix nets en francs suisses (CHF), TVA comprise.