GÉNÉRALITÉS
Les présentes dispositions relatives à la protection des données s’appliquent aux services proposés sur le site Internet du Fond d’animation du Centre commercial Planète Charmilles (ci-après l’« exploitant »)., www.centre-Planète Charmilles- .ch (ci-après dénommé site Web).
L’exploitant emploie l’ensemble des données transmises dans le cadre de l’utilisation du site Web exclusivement de façon conforme aux lois et dispositions en vigueur relatives à la protection des données.
Les présentes dispositions relatives à la protection des données ne sont pas applicables dans la mesure où le site Web donne uniquement accès à des applications et/ou des contenus de tiers dont l’exploitant n’assume pas explicitement la responsabilité. Dans ces cas, les dispositions relatives à la protection des données de tiers, déviant des présentes, peuvent entrer en application.
L’exploitant est autorisé à modifier les présentes dispositions de temps en temps, afin de les adapter aux élargissements futurs, à d’autres modifications du site Web ou à des prestations individuelles. Le client est autorisé à demander à tout moment la suppression de données sauvegardées le concernant.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
L’exploitant recueille lors de l’utilisation du site Web des renseignements personnels de l’utilisateur, dans la mesure où celui-ci lui communique de tels renseignements (p.ex. via un formulaire de concours). Ces renseignements personnels mis à disposition par l’utilisateur sont utilisés par l’exploitant pour répondre à des demandes, prendre contact avec l’utilisateur ou traiter et exécuter ses commandes. Il ne recueille, traite et utilise les renseignements personnels mis à disposition en ligne qu’aux fins indiquées.
TRANSMISSIONS DE DONNÉES À DES TIERS
L’exploitant peut mettre les données du client à la disposition d’un tiers collaborant avec l’exploitant au niveau du traitement de données, de la mise à disposition d’applications et/ou du service clientèle p.ex. Dans ce cas, les données correspondantes sont traitées conformément aux présentes dispositions.
L’exploitant peut transmettre des renseignements personnels à des tiers dans les cas suivants :
si le client a explicitement donné son accord à la transmission de ses données, un accord qui peut être révoqué à tout moment :
- En cas d’ordre judiciaire ou administratif exécutoire ou définitif exigeant la divulgation et/ou la transmission des données à des tiers,
- Si l’exploitant y est tenu en raison d’une obligation légale, même en l’absence d’un tel ordre de divulgation et/ou de transmission des données à des tiers,
- Si une divulgation et/ou une transmission des données est nécessaire afin de faire cesser une utilisation abusive du site Web ou des différentes applications – notamment une infraction contre les conditions d’utilisation – d’une façon légalement admise.
COOKIES
Les cookies sont des informations techniques sauvegardées sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces informations techniques permettent à l’exploitant d’adapter le site Web aux besoins des utilisateurs en rassemblant des renseignements statistiques sur leur comportement. Les données personnelles de l’utilisateur ne sont toutefois pas sauvegardées ou utilisées par ce procédé. Les informations recueillies se réfèrent par exemple aux pages consultées ou au temps passé sur une page. L’exploitant n’emploie les cookies ni pour rassembler des informations sur les visites d’autres sites Web, ni pour recueillir des informations personnelles et identifiables sur l’utilisateur, à l’exception de ce que l’utilisateur transmet avec son accord pendant l’utilisation.
UTILISATION DES DONNÉES RENDUES ANONYMES
L’exploitant a le droit de rendre les données recueillies auprès des clients anonymes ou de leur octroyer un pseudonyme et d’établir des statistiques et des évaluations comparables avec les données ainsi traitées.
L’exploitant est en outre autorisée à utiliser ces données rendues anonymes et pourvues d’un pseudonyme à ses propres fins et à les transmettre à des tiers.
RÉVOCATION DE CONSENTEMENTS
Le client peut, dans la mesure où il a donné son consentement pour un certain type d’utilisation de ses données, à tout moment révoquer ce consentement avec effet pour l’avenir.
IMPRESSUM
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