REGLEMENT INTERIEUR (PUBLIC) DU CENTRE COMMERCIAL PLANETE CHARMILLES

 

  1. Généralités
  •  Le centre commercial Planète Charmilles est un lieu privé ouvert au public. Les commerçants qui le composent sont regroupés en association. La gestion du centre est assurée par une administration et une direction située au 9, Promenade de l’Europe

 

  • Afin de conserver et de préserver le confort et la convivialité du Centre et pour que chacun se sente à l’aise dans ce lieu, il est nécessaire que tous se conforment à un certain nombre de règles mentionnées ci-dessous ainsi que celles qui découlent des obligations de la vie en société et de certaines dispositions légales.

 

  • Le service de sécurité ainsi que le personnel du service de maintenance sont donc autorisés en permanence à intervenir pour faire respecter ces règles.

 

  • Pour améliorer votre sécurité ainsi que celles des exploitants, nous soulignons que cet espace est sous surveillance vidéo.

 

  • Le simple fait de pénétrer dans l’espace privé du centre commercial implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement intérieur.

 

  1. Accès
  • L’accès au public est interdit en dehors des heures d’ouverture, sauf autorisation de la direction du centre. Les horaires d’ouverture sont affichés aux entrées du centre commercial.

 

  • La direction du Centre peut refuser l’accès au centre commercial Planète Charmilles à toute personne ou groupe de personnes dont la présence ou le comportement peut être nuisible à la sécurité, à la réputation ou aux intérêts du Centre et du propriétaire, qui pourrait incommoder les clients du Centre, le personnel, les exploitants, le fonctionnement en général, ou qui transgresserait le présent règlement intérieur. La direction du Centre, de même que l’Association des commerçants, se réservent le droit de poursuivre en justice quiconque contre tout manquement grave aux règles établies.

 

  • Il est interdit au public de pénétrer dans les locaux techniques, les réserves de commerces, les coursives techniques ainsi que dans les bureaux. Les issues de secours ainsi que les accès de nuit du parking ne sont empruntables que pour ces raisons.

 

  • Il est strictement interdit de fumer dans le centre commercial et ses dépendances (parking, escaliers d’accès et de secours.)

 

  • Il est strictement interdit de circuler dans le centre à bicyclette, patins à roulettes, skateboard, engins à moteur, trottinettes, etc. Seuls les véhicules pour handicapés, ceux de la maintenance du Centre sont autorisés et exceptionnellement ceux autorisés par la Direction du Centre dans le cadre des animations.

 

  • Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, l’accès des chiens et autres animaux est interdit dans tous les commerces alimentaires et l’accès des chiens est toléré dans le centre pour autant qu’ils soient tenus en laisse, sous surveillance permanente et ne perturbent pas l’exploitation des commerces ni ne gênent le public.

 

  • Le Centre commercial Planète Charmilles n’est pas accessible aux personnes en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues ni aux personnes faisant preuve d’agressivité. Fumer des substances prohibées par la loi est interdit.

 

  • Les déprédations volontaires sont dénoncées à la police et poursuivies systématiquement.

 

  • Des bancs de repos sont installés à l’intention de nos visiteurs. Le « squat » des autres zones publiques, notamment le long des barrières et les marches d’escalier, n’est pas autorisé.

 

  • Les attroupements statiques sont dispersés.

        

Manifestations, colportage et mendicité

 

  • Le centre est soumis aux réglementations et usages en vigueur pour les espaces piétonniers, que ce soit en matière d’hygiène, de sécurité, de tenue et de comportement. Les visiteurs du centre ne doivent en aucun cas être à l’origine de nuisances (bruits, odeurs, comportement excessif ou violent, etc.) susceptibles de gêner les autres usagers ou de perturber l’exploitation du centre. Tout abus est sanctionné.

 

  • Les colporteurs, vendeurs à la « sauvette », mendiants et « clochards » ne sont pas tolérés dans le Centre, aux abords du Centre et dans le parking.

 

  • En dehors des manifestations organisées par l’Association des commerçants ou autorisées par le propriétaire ou le directeur du Centre, les saltimbanques, orchestres, chorales, organisations politiques, syndicales ou religieuses ne sont pas autorisés à se produire dans les espaces de propriété du centre commercial.

 

Enquêtes, photos, tracts 

 

  • Le centre commercial étant un lieu privé recevant du public, les enquêtes, les photos et prises de vue et de son, les récoltes de signatures en tous genres, les distributions de tous documents et toutes les manifestations sont interdites sauf autorisation écrite de la direction du centre.

 

  • Tout contrevenant est aussitôt refoulé.

 

  •  La pose d’affiches et tracts est strictement interdite. Les contrevenants seront dénoncés et une facture de frais de nettoyage leur sera adressée le cas échéant.

 

Fermeture temporaire

  •  En cas de nécessité (troubles, rixes, coupures électriques, etc.), la direction du Centre peut décider de la fermeture temporaire du centre commercial, à charge d’en informer les exploitants pour leur permettre de prendre toutes mesures adéquates.

 

Objets trouvés – perdus

  • Tous les objets trouvés sont à déposer immédiatement à l’administration du centre et ou service client de la Migros. Les objets perdus sont à signaler le plus rapidement possible à l’administration du centre. Tout objet ou colis suspect déposé dans le centre et abandonné doit être signalé immédiatement à la direction du centre.

 

(mis à jour) Genève, le 1er mai 2021

 

Centre commercial Planète Charmilles

Association des commerçants

La direction                                                                                                                 Le Président